2.2 Évaluation des risques indirects et globaux reliés aux GES et des coûts associables à ces risques

Les effets sur le climat des GES sont étudiés et connus depuis fort longtemps. J’en ai personnellement entendu parler pour la première fois au tout début des années 80 dans un article scientifique que l’ancienne ministre et vice-première ministre Nathalie Normandeau aurait sans doute apprécié. On y parlait de l’impact sur l’effet de serre du méthane relâché dans l’air par les flatulences des vastes troupeaux de bétail albertains.

Les GES sont à l’origine du réchauffement climatique dont on est désormais certain à au moins 95% qu’il est d’origine anthropogénique. Les conséquences potentiellement désastreuses sont décrites notamment sur 600 pages dans le rapport Stern[i] : élévation du niveau des mers, celle-ci pouvant engendrer des vagues de migration aux côtés desquelles celle récente des migrants syriens apparaîtra avoir été mineure, augmentation de la fréquence d’événements climatiques extrêmes, perte de productivité en agriculture et dans les pêches, celle-ci pouvant mener à des famines, sécheresses, et j’en passe.

Des modèles économiques ont été développés au cours des dernières 20 à 30 années pour tenter d’associer un coût à ces risques qui s’appliquent, eux, à l’échelle planétaire. Le modèle PAGE (Policy Analysis of the Greenhouse Effect) et le modèle DICE (Dynamic Integrated Climate-Economy) sont les principaux. Ils sont de nature largement probabilistes parce qu’ayant été développés en réponse à des questions de prévisions pour les États et les assureurs. Ils sont extrêmement complexes et les résultats montrent une extrême dépendance sur la valeur des paramètres d’entrée –c’est presque l’effet papillon. N’étant pas un actuaire, j’ai pu, au cours de ma recherche, apprécier pleinement le degré de complexité mathématique de ces modèles, au moins assez pour devoir admettre que je ne pourrais pas personnellement me prononcer sur la validité des chiffres que je m’apprête à présenter. Je peux seulement assurer les commissaires que les sources me semblent avoir beaucoup de crédibilité et bien connaître leur métier.

Je présenterai rapidement les rapports de quatre études : 1) une intitulée « The social cost of carbon » menée en 2015 par l’EPA (United States Environmental Protection Agency)[ii]; 2) une intitulée « Paying the price : the economic impacts of climate change for Canada » menée en 2011 par The National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE)[iii]; 3) l’étude produite en 2006 par le comité Stern, déjà citée (réf. i); 4) une étude académique rédigée par Frank Ackerman et Elizabeth A. Stanton du Stockholm Environment Institute[iv]. Les études 1 (EPA) et 4 (Stockholm Institute) donnent des coûts en dollars par tonne de CO₂ émis. De fait, l’étude 4 a été produite en réponse à l’étude 1 parce que les auteurs du Stockholm Institute trouvaient largement sous-estimés les chiffres produits par l’EPA. Les études 2 (NRTEE) et 3 (Stern) expriment plutôt les coûts en pourcentage du produit national brut (PNB).

Je présenterai d’abord les chiffres mis de l’avant dans l’étude 4. Cette étude a toutes les allures d’une méta-étude en ceci qu’elle part des résultats produits par plusieurs autres auteurs au moyen des modèles PAGE ou DICE mais les rejoue selon une approche Monte Carlo en en faisant varier les paramètres sur plus de 10 000 scénarios différents. Dans le Tableau 1 ci-dessous, je rapporte les chiffres de l’étude 4 pour les coûts sociaux du carbone au Canada et au Québec pour les années 2012 et 2050 respectivement en utilisant les paramètres min et max dans les modèles PAGE et DICE. J’ai calculé les coûts pour la seule partie des émissions de GES qui pourraient être attribuées au seul projet Énergie Est[v] : 31 millions de tonnes en 2012 et le triple à partir de 2030 si le projet voit le jour. Pour le Québec, j’ai pris 23% du coût calculé pour le Canada.

Tableau 1 : Estimation des coûts sociaux du carbone émis par Énergie Est selon PAGE et DICE

Les auteurs du Stockholm Institute critiquent ensuite ces chiffres en affirmant qu’ils ne tiennent pas suffisamment compte de la sensibilité du climat à l’élévation de la concentration de CO₂ dans l’atmosphère. Ils présentent une argumentation basée sur d’autres modèles qui peuvent, dans certains cas, avoir pour résultat d’aller jusqu’à multiplier par 10 les chiffres ci-dessus.

Les études 2 (NRTEE) et 3 (Stern) donnent, pour les coûts sociaux du carbone, des estimations en termes de pourcentages du PNB qui vont de 1 à 2% du PNB si l’augmentation de température demeure en-dessous de 3^o C et jusqu’à 5 à 25% du PNB si l’augmentation de la température atteint des chiffres aussi élevés que 5^o C. De fait, si nous nous rendons dans ces zones extrêmes, la science actuarielle actuelle en perd son latin et plus aucune évaluation ne semble avoir de fondement : tout et surtout le pire est possible. Si on prend 2% du PNB pour le Québec, cela signifie un coût annuel de 7 milliards de dollars (7 G$) en 2014, coût externalisé à la population. En 2050, en supposant une croissance annuelle de 1.5%, le PNB québécois passerait de 370 G$ en 2014 à 632 G$ en 2050 et le coût annuel externalisé à la population québécoise deviendrait de 12.6 G$.

2.2.1 Conclusions préliminaires : coûts indirects et globaux associés à la production de GES

On l’a vu. Il y a beaucoup d’incertitudes dans l’estimation du coût social du carbone. L’économie, une science humaine des plus humaines, n’est pas encore une science exacte, ni ne pourra jamais l’être, malgré son importance extrême pour la gestion de nos vies.

Les coûts annuels pour la société québécoise peuvent se situer n’importe où entre 0.2 G$ et 7 G$ en 2014 et entre 1.37 G$ et 12.6 G$ en 2050. Ces coûts incluent une immense variété de dépenses éventuelles : en santé en relation notamment avec le smog ou des vagues de chaleur, en aide publique lors de catastrophes climatiques, en accueil de réfugiés climatiques, en pertes de productivité dans différents secteurs, et j’en passe.

Beaucoup d’incertitudes, je le rappelle. Mais je note au passage que Mark Carney, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, actuellement à celle de l’Angleterre, avisait récemment les assureurs de faire bien attention à l’évolution de la réalité économique, et de leur éventuelle fragilité, en regard des conséquences du réchauffement climatique.« Depuis 1980, cette industrie a vu le montant des réclamations liées à des événements météorologiques bondir d’une moyenne de 10 milliards $US par année à 50 milliards. »[vi].

Considérons également cette autre mise en garde par des assureurs, qui sont, depuis le début du XVII^e siècle, les mieux outillés mathématiquement pour la prévoyance. Un article mis en ligne par Le Devoir le 5 avril 2016 mentionne que jusqu’à 2 500 milliards de dollars d’actifs seraient désormais à risque à travers la planète en raison des dérèglements climatiques[vii]. Et certains de ces actifs seraient localisés dans le Nord québécois, là où la fonte du pergélisol menace désormais la stabilité architecturale des infrastructures.

Et ces coûts, il faut bien se le rappeler, risquent de ne pas être assumés par les seuls pollueurs mais bien plutôt par l’ensemble de la société.

Nous devons donc maintenant nous demander si la société québécoise aurait de bonnes raisons de prendre sur elle le poids de ces risques environnementaux et économiques associés au projet Énergie Est.

3.     QUELS BÉNÉFICES POUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE?

Il devrait être assez clair que les coûts associés à tous les risques ne seront qu’en partie assumés par TransCanada. Les coûts directs, à l’intérieur de ses obligations seulement et de son montant assuré. Les coûts directs pour les tiers, selon les décisions de tribunaux. Les coûts indirects et globaux reliés aux GES, certainement pas. Ce sera à la société de payer.

Et même quand il s’agira de développer de nouvelles technologies aux fins de réduire l’empreinte écologique des sables bitumineux de l’Alberta, nous pouvons être assurés que la population sera appelée à mettre la main à son portefeuille. J’en veux pour premier exemple un petit rappel de la politique appelée « Plan national de lutte contre les changements climatiques », proposée par Stéphane Dion, alors ministre de l’environnement, en 2005. Un article de Louis-Gilles Francoeur, alors au Devoir, analysait « la faiblesse de ce plan qui se proposait d'investir 10 milliards de dollars des fonds publics pour atteindre les réductions promises à la place des agents économiques, en finançant leurs réductions au lieu de «décarboniser» l'économie canadienne en l'intégrant au marché international des crédits d'émission avec des plafonds réglementaires pour chaque secteur. »[viii]. Selon Stéphane Dion, il fallait donc que ce soit la population qui défraie les coûts de la pollution engendrée par les entreprises pétrolières.

Si l’on en veut un autre exemple, on se souviendra de la subvention accordée récemment à Arcelor Mittal, à même le Fonds vert, pour faire transiter du gaz naturel liquéfié par camion jusqu’à Sept-Îles pour améliorer le bilan de GES de l’entreprise. SelonChristian Simard - Directeur général de Nature Québec,

« En utilisant les revenus générés par le marché du carbone et stockés dans le Fonds vert pour financer, par la porte arrière, les entreprises qui y ont contribué en raison de leurs mauvaises performances en matière d’émissions de GES, on vient pervertir le système. On joue à qui perd gagne. Le signal envoyé aux grands émetteurs est qu’on n’a pas besoin de faire de bien grands efforts, car notre paresse à innover, qui nous a conduits à payer des droits d’émission, nous sera finalement « remboursée » à même le Fonds vert pour faire les innovations qu’on a tardé à réaliser. C’est un peu comme si un automobiliste recevait une subvention pour améliorer sa conduite, prise à même les revenus des contraventions qu’il a dû payer… »[ix].

Alors, la question se pose : tenant pour sûr que les coûts seront externalisés vers la société plutôt que vers les actionnaires majoritaires des entreprises productrices de pollution, y aura-t-il un bénéfice pour la société québécoise ?

Si bénéfices il doit y avoir, ils seront de deux sortes : 1) emplois pour les individus et 2) rentrées fiscales pour le gouvernement. J’utiliserai une étude du projet produite par la firme Deloitte[x] en réponse à un mandat donné par TransCanada. Comme je me concentrerai sur les retombées économiques pour le Québec, je n’utiliserai ici que les résultats des Tableaux 3, 4 et 5 de l’étude Deloitte[xi].

Le projet Énergie Est y est présenté en deux grandes phases : 1) une première phase, s’étirant sur 6 ans dont 3 années de conception et 3 années de construction et 2) une deuxième phase, celle d’exploitation, s’étirant sur 40 années. Le Tableau 2 ci-dessous donne les estimations d’emplois créés au Québec au cours de ces deux phases. Trois types d’emplois y sont décrits : emplois directs, soit dans les firmes d’ingénierie ou sur les chantiers de construction ou d’exploitation ; emplois indirects, soit ceux de fournisseurs ou de sous-traitants ; emplois induits, soit ceux en rapport avec les activités de services (épiceries, restaurants, etc.) autour du projet. Le Tableau 3 présente les retombées fiscales pouvant être attendues par le gouvernement du Québec durant les mêmes deux phases. Les chiffres présentés sont les recettes totales accumulées sur les périodes respectivement de 6 et de 40 années.

Tableau 2 : Emplois créés au Québec selon Deloitte (2013)

Tableau 3 : Recettes fiscales pour le gouvernement du Québec selon Deloitte (2013)

Au Tableau 3, j’ai estimé les recettes fiscales pour le Québec en pourcentage du budget du gouvernement québécois. J’ai pris le chiffre de 100 milliards pour 2015 et 168 milliards pour 2050 (1.5% de croissance annualisée jusqu’à 2050). On le voit : il serait préférable que les attentes du gouvernement québécois ne soient pas trop grandes.

Pour ce qui concerne les emplois rapportés au Tableau 2, mentionnons que quelques études soulèvent le point que les emplois directs ne sont pas nécessairement de nouveaux emplois créés mais peuvent résulter de déplacements d’emplois d’une sphère d’activité vers une autre. Quoi qu’il en soit, et ce surtout pour la longue phase d’exploitation, la province de Québec ne peut pas espérer de grandes retombées au niveau de l’emploi. L’industrie pétrolière est en effet réputée avoir un ratio capital/emplois très élevé : peu de retombées vers les employés par rapport à celles allant vers les actionnaires.

Une autre retombée économique qui était mise de l’avant par TransCanada était que le prix du pétrole pour les raffineries québécoises pourrait être abaissé par rapport à la situation présente. Différents articles publiés par Gérald Filion sur son blogue à Radio-Canada donnent à penser que cet avantage serait perdu dès que la phase d’exploitation serait ouverte : voir notamment l’article consacré à l’argument du prix[xii]. TransCanada met justement de l’avant ce projet afin de désenclaver son pétrole, le faire accéder au marché mondial et en recevoir le plein prix du marché. Quant aux deux raffineries québécoises, elles ne sont pas équipées pour utiliser la majeure partie des produits qui seraient transportés par l’oléoduc. Il s’agit bel et bien d’un projet pour l’exportation.

Concluons cette section en discutant brièvement ce qu’on appelle en théorie économique le coût d’opportunité encouru par le Québec si ce projet va de l’avant. Ce coût correspond à ce qui est perdu, ce qui aurait pu être fait avec les mêmes sommes si, au lieu de les investir dans Énergie Est, elles avaient été investies dans d’autres secteurs, celui des énergies et technologies vertes par exemple. Une étude menée par le Canadian Centre for Policy Alternatives, Bureau de Colombie-Britannique, avance qu’on peut, selon les secteurs d’activité comparés, créer de 3 à 34 fois plus d’emplois par des investissements « verts » que par des investissements dans l’industrie gazière et pétrolière[xiii]. Plus de retour en emplois donc qu’en capital. Si les 12 milliards que TransCanada veut investir dans Énergie Est étaient plutôt investis dans des technologies et énergies vertes, les retombées sociales de ces sommes seraient incomparablement plus positives. Comment cela pourrait-il se produire ? Par l’utilisation judicieuse des retombées fiscales d’une taxe ou d’un prix sur le carbone. Nous avons justement vu, à la section 2.2, qu’il existe un coût social du carbone.

Il est désormais temps de conclure ce mémoire.

4. MES CONCLUSIONS QUANT AU PROJET ÉNERGIE EST

La section 2 a montré aussi clairement que possible qu’il y aura des coûts qui devront être pris en charge par la société québécoise : 1) les coûts des dommages pour les tiers, ceux de ces coûts qui ne seront pas assumés par TransCanada et 2) les coûts sociaux du carbone associés à la dégradation de l’environnement par les GES.

La section 2 a montré qu’il peut être périlleux de prédire les coûts directs reliés à des déversements. Mais on y a aussi traité de divers incidents réels, qui se sont produits, et qui montrent qu’il y aura des coûts. Et je n’ai peut-être pas assez insisté sur les divers signaux d’alarme concernant les possibilités de contamination des eaux potables au Québec où 860 cours d’eau seront traversés par l’oléoduc, été comme hiver, en période de glace ou de dégel, au moment où des glissements de terrain peuvent laisser un segment de l’oléoduc en porte-à-faux.

La section 2 a également montré que les coûts sociaux du carbone peuvent être extrêmement élevés. Les coûts annuels pour la société québécoise peuvent se situer n’importe où entre 0.2 G$ et 7 G$ en 2014 et entre 1.37 G$ et 12.6 G$ en 2050.

La section 3, suivant les résultats de l’analyse menée par Deloitte, a montré que bien peu d’emplois seraient effectivement créés au Québec. Le Tableau 3, dans cette section 3, pose des recettes fiscales annuelles pour le Québec de 183 M$ ou 0.18% du budget provincial en 2014 et de 23 M$/an ou 0.013% du budget provincial de 2050. C’est bien peu en regard des seuls coûts sociaux du carbone (entre 0.2 G$ et 7 G$ en 2014 et entre 1.37 G$ et 12.6 G$ en 2050).

Si l’industrie pétrolière pouvait être vue comme une voie d’avenir pour le monde et pour le Québec, il pourrait valoir la peine d’en assumer tous les risques. Mais on sait que tel n’est pas le cas.

Il y a quelques années, j’aurais probablement fait partie de ceux qui voient dans les écologistes des « gérants d’estrades » capables seulement de dire non. J’aurais encore fait confiance aux capacités et à la responsabilité sociale des entreprises lorsqu’elles se tournent vers la technologie pour amoindrir les dommages causés à l’environnement. Pensons aux technologies de captage du CO₂ ou du méthane. Mais il y a ici pour moi désormais un problème de confiance. Premièrement, et le fameux « Plan national de lutte contre les changements climatiques » de Stéphane Dion en 2005 en était un exemple, c’est que les coûts de nouvelles technologies sont toujours reportés sur le contribuable ordinaire, et très peu sur l’actionnaire majoritaire. Et que, en raison de ce que nous savons désormais à propos des stratagèmes d’évitement et d’évasion fiscale, ceux-ci, les actionnaires importants, s’arrangent le plus souvent pour ne pas payer leur juste part. Ajoutons à ceci que les pétrolières ont récemment été accusées d’avoir menti à la population quant aux risques environnementaux, tel que paru récemment dans le journal Le Devoir :

« Plus tôt en 2015,Inside Climate News et le Los Angeles Times ont publié une série de reportages révélant que, dès la fin des années 1970, des chercheurs au sein de la multinationale Exxon avaient tiré la sonnette d’alarme sur un éventuel réchauffement climatique ; l’entreprise avait même été, pendant quelques années, à l’avant-garde des recherches sur le climat. Mais, dix ans plus tard, elle était plutôt à l’avant-garde des mouvements climatosceptiques, qu’elle allait généreusement financer pendant deux décennies. »[xiv]

Bien sûr, pour finir, on peut ressentir de l’empathie pour nos voisins de l’ouest canadien dont le mode de vie est menacé. Mais rappelons ici que ce ne sera pas la première fois dans l’histoire récente du Canada que des individus auront dû se convertir à de nouvelles activités. Pensons aux pêcheurs de morue de l’Atlantique, aux chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine, aux ouvriers québécois du secteur de l’amiante.

Et ce ne serait pas la première fois non plus que l’industrie pétrolière se verrait devant l’obligation de modifier ses méthodes. L’industrie du raffinage a sans doute dû avoir à investir de grosses sommes afin de passer de l’essence conventionnelle à l’essence sans plomb. Mais on l’a obligée à le faire quand il eût été démontré que le plomb porté dans l’air pouvait avoir des effets nocifs sur les capacités cognitives des enfants.

Il en fut de même pour l’industrie de l’électronique quand fut imposée la norme RoHS pour la soudure sans plomb. Les entreprises ont eu à transformer en profondeur leurs procédures d’assemblage de composantes électroniques. Et elles l’ont fait malgré des coûts qui pouvaient varier de 50 k$ à 3 M$ selon les entreprises interrogées en 2004[xv].

L’industrie pétrolière et gazière du Canada et du Québec est appelée à se convertir aux énergies et technologies vertes, pour la suite du monde, et le mieux serait qu’elle s’y attaque le plus tôt possible plutôt que de se lancer dans de nouveaux grand projets d’exploitation des sables bitumineux. Et je pense en même temps aux projets de l’île d’Anticosti et de la Gaspésie.

En conséquence, ma position est donc que ce projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada devrait être refusé.

Si nos gouvernements décidaient malgré tout d’aller de l’avant avec le projet, mes recommandations seraient les suivantes :

1) s’assurer que TransCanada détient une police d’assurance suffisante pour couvrir les coûts des déversements;

2) faire un suivi rigoureux des activités de construction, d’inspection et d’exploitation de l’oléoduc. Ne pas laisser ce suivi être fait par l’entreprise, le faire au moyen d’employés gouvernementaux mais en reporter les coûts sur l’entreprise;

3) mettre en place des lois et règlements faisant en sorte que les actionnaires principaux puissent être poursuivis personnellement pour tout coût de déversement ayant dépassé le coût couvert par les assureurs. Une telle approche pourrait responsabiliser l’entreprise et faire en sorte que toutes les activités de conception, de construction, d’inspection et d’exploitation soient menées de façon responsable et rigoureuse.

Robert Bernier, M.Sc. Phys.

9 mai 2016